La rémunération du gérant est le salaire qu’il perçoit en contrepartie du travail qu’il accomplit pour le compte de la société ; mais le régime fiscal du gérant diffère selon qu’il est majoritaire ou minoritaire.
Le présent article est consacré à la fiscalité du gérant majoritaire de la SARL compte-tenu de sa complexité.
Ce dernier, à l’instar de ceux de la société en commandite par actions, de la société de personnes, de la société civile professionnelle et des membres de la société de participation, est soumis au régime des bénéfices non commerciaux.
A cet effet, il doit répondre à certaines obligations d’ordre fiscal.
1. Tenue d’un livre-journal, coté et paraphé par le chef d’inspection des impôts territorialement compétent, qui retrace au jour le jour le détail de ses recettes professionnelles.
2. Souscription d’une déclaration annuelle du même type que celle servie par les professions libérales.
Cette déclaration doit faire ressortir le montant des rémunérations perçues et les dépenses engagées dans le cadre de son activité en tant que gérant.
3. Souscription d’une deuxième déclaration annuelle, elle aussi, du même modèle que celle établie par tous les redevables de l’impôt IRG (à l’exception des salariés qui, eux, font l’objet d’une retenue à la source).Dans cette denière,doit ressortir le bénéfice net .
Toutefois, les dividendes perçus dans le cadre de la répartition des bénéfices ne doivent pas etre déclarés du fait qu’ils ont déjà l’objet d’une retenue à la source ,à concurrence de 10%,libératoire de tout impôt.
De tout ce qui précède, nous retenons donc que le gérant majoritaire de la SARL est ,en matière d’IRG, soumis au même régime que celui des professions libérales. Mais, à l’inverse de ces dernières ,il est exempt du paiement de la TAP et ce conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi de finances pour 2003 qui a modifié l’article 217 du code des impôts directs et taxes assimilées.
Par ailleurs, et en réponse à une question posée par un concitoyen, le gérant majoritaire de la SARL n’est pas astreint à la souscription d’ une déclaration auprès des services de sécurité sociale puisqu’il n’est pas soumis à l’impôt IRG catégorie "Salaires" mais à l’impôt IRG catégorie "Bénéfices non commerciaux" et ce à l’inverse du gérant minoritaire qui, lui est imposé à l’IRG /Salaires.
Enfin, en matière de cotisations à la retraite dues par les commerçants, le gérant majoritaire de la SARL doit déclarer annuellement l’ensemble revenus qu’il réalise, entendu par là, les rémunérations en tant que gérant , les dividendes en tant qu’associé et éventuellement d’autres revenus qu’il peut tirer dans l’exercice d’autres activités.
le poste de gérant est devenu une profession à la mode chez les entreprises privées ,elles designent generalement un gerant avec une bonne paie et qui supporte tout ce qui est administratif -financier ,technique et contentieux.Le gérant a un droit de regard sur tout ce qui se passe à l’interieur et l’exterieur de l’entité economique.Il a droit à une partie sur la distribution des dividendes.IL peut representer le propriétaire devant les juridictions civiles et penales et pourra encourir des sanctions pénales s’il y a malversation ou mauvaise gestion ou laisser aller.
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salut farid et aussi driss djillali deux vehements des mathemathiques et amis de longues dates d abord....voila que driss est exclus du systeme rentier bohemien dans la tounmente d une apres lycee ou nous jeune nous ...... jeune premonition dans un wc du bahut de kerroani nous arivoins a la conclusion que la revolutin a avorte......visionnaires peut etre .mais de par sa culture l algerien est carnivore : carne chair et carnaval .dans mes deboires et l enfernement de ce temps sakhovien ne des grands espaces djebbessiens ou l on ouvrait la greande porte en bois on voyait l immense generoite du ble ondoyant le parfait du paradit pas l architecture terroriste ...enfin le droit de se pavaner au milieux des espaces liberes : independance pas ceux mercantiles des 400 500 250 1040 1800 300 comment blanchir la date fatidique de la revolution et de la poesie bref farid righid d ou fa re do notre parimoine de nos jambes migratoires celle qui tot defendaient les causes de nos liens ancestales et qui se posent des questions :: ou allons nous est ce que nous vaincrons ? POURQUOI TOUTE CETTE LUTTE ? NE POSE PAS DE QUESTION ! BATS TOI AINSI PARLAIT ZARATHOUSTRA .J AVAIS PLUS REDECOUVERT FARID ET SON ENTHOUSIASME POUR LES PAUVRES ET LE LEPENPROLETARIAT .....NOUS AVONS FAIT LA GERVE EN SOUTIEN A L UNEA QUE J AVAIS DECOUVET A CAUSE DE MA
HARGNE POUR LE THEATRE LA VIE COMEDIE POUR CELUI QUI PENSE ET TRAGEDIE POUR CELUI QUI SENT STRIN BERG
FARID MOKRANE PAIX A SON AME NOUS AVONS ETE RENVOYES DU LYCEE AFFICHES SUSPENDUS DE LA BOURSE I OIS ET NOUS SOMMES ORGANISES POUR SE RENCONTRERET S ETRE NOS PROPRES PROFS...QUELLE BELLE AVENTURE......
MERCI MILLE FOIS MERCI POUR LE GESTE DE VOULOIR PARTAGER LES 400 DINARS AU CAFE DE GRANGE POUR MEMOIRE
LES FRERES CE SONT DES HISTOIRES COMMUNES
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a oussissa miloud : sos cherche miloud desesperement je m excuse cher compagnon de greve que j avais oublie je te fais toutes mes excuses il fait beau et quand j ai traverse la suisse je me rappelle il avait deux algeriens qui devaient etre expulses menottes aux poings cela m a tellement peiner j ai pu leur parler......c etaient des jeunes sans papiers ...... suisses au dessus de tout soupcon......neutralite et banque de mensonges.......et je capitalise dans mon encyclopedie de compagnons ghanou ben halla merveilleux footballeur et son frere paix a son ame un genie........pourquoi ah brahamchaouche fethennour et saliha que sont devenus mes amis l amour est morte.........j economise zmella et j epargne abdelwaheb capital train sifflera trois fois et aziz benia dont on comptait les ssssss au cours d arabe orchestres par son pere
L ABSOLUEST LA DERNIERE INSTANCE DE L HOMME TRAGIQUE LA SEULE EFFICACE PARCE QUELLE SEULE PEUT BRULER FUSSE AVEC L HOMME TOUT ENTIER/ LE PROFOND DE DEPENDANCE........LE REMORD D ETRE SOI MEME
MALRAUX KHALED L EPARGNE D UN SOUFFLE DE SOUVENIR
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Bonjour Monsieur Righi,
Je tiens à vous remercier de votre réponse, je pensais que ma requête ne vous ai pas parvenu, compte tenu du temps passé.
Ce que j’ai compris en posant mes questions aux services de la CASNOS, c’est qu’étant un gérant majoritaire, je suis obligatoirement concerné par ce type de cotisation (CASNOS) et non pas (CNAS), d’après eux, toute personne figurant sur des statuts de sociétés, sont considérées comme personne exerçant un métier non salarié et donc doit obligatoirement cotiser à cette caisse, comme le cas de mon associé minoritaire et qui n’exerce aucune activité dans la société, il doit cotiser lui aussi à la CASNOS. C’est juste ? Si c’est le cas, ça se passerais comment si cet associé minoritaire occupait un poste au sein de l’entreprise ? Doit-il cotiser à la CASNOS ou à la CNAS ?
Je vous remercie d’avance pour le plus que je vous demande, et vous remercie encore de m’avoir éclairé sur beaucoup de points. Je reviendrais certainement vers vous si je souhaite d’autres éclaircissements.
B.S
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bonjour d’après la réglementation, il sera soumis à la cnas et à la casnos, l’avantage qu’il aura plus-tard deux retraite de la part de la cnas et casnos !!!
à méditer
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